Note
Vous pensez que ce site relève de l’exercice illégal de la profession d’avocat ?
Vous venez de découvrir une plateforme d’IA « collaborative pour les avocats et les particuliers ». Le même outil, la même interface, les mêmes fonctions : rechercher le droit, analyser des contrats, préparer des notes ou des courriers. À trois euros par mois.
Vous pensez que l’Ordre devrait le poursuivre ?
Pourtant, des outils comparables sont déjà vendus aux entreprises. Ils recherchent le droit, analysent des documents et préparent des rédactions, en précisant que leurs résultats ne constituent pas des conseils juridiques.
Or une entreprise est un justiciable. Elle signe des contrats, reçoit des courriers, se défend devant un juge. Exactement comme un salarié, un locataire ou un parent.
Le raisonnement est simple : si ces outils sont admis pour un justiciable qui est une entreprise, ils doivent l’être, dans les mêmes conditions, pour un justiciable qui est un particulier.
La loi du 31 décembre 1971 encadre la consultation juridique pour autrui et permet la diffusion d’informations juridiques à caractère documentaire. Elle ne distingue pas selon que le justiciable est une entreprise ou un particulier.
Alors, un site comme celui-ci pourrait-il être lancé sans être poursuivi ? Si la réponse est non, il vous appartient d’expliquer pourquoi un tel site devrait être poursuivi pour les justiciables particuliers alors qu’il est autorisé pour les entreprises.
Et deuxième question : à supposer que vous considériez que des entreprises qui ne sont pas des cabinets d’avocats puissent vendre à d’autres entreprises ce qui équivaut à des consultations juridiques automatisées, qu’est-ce qui justifie que l’on poursuive ceux qui rendent, sans être avocats, des consultations juridiques humaines à des entreprises ?
Loilà est une expérience éditoriale pour engager une vraie réflexion sur le futur de la régulation de la profession d’avocat. Il n’existe aucun abonnement à acheter, aucune analyse de votre situation et aucune consultation à suivre. Toutes les questions conduisent à cette même note.
Le produit est fictif. La question de l’accès, elle, est réelle.